Remarques
Le dépôt de cette motion de déclassement en zone ordinaire 3 de zone villas a eu lieu alors que le périmètre était préconisé en zone réservée (mais pas encore adopté en tant que tel). Le Conseil d’Etat a ensuite réduit fortement le périmètre à déclasser ce qui fait que, du coup, la motion demande un déclassement de zone villas qui n’avait pas encore été validé et qui est d’un périmètre plus large que celui de l’Etat ! Et le parlement n’y a vu que du feu…votant aux extraits et à une large majorité cette motion.
Résultat du vote
Voté le vendredi 25 mai 2018
L'objet M2325 est Adopté par 4 partis pour et 3 partis contre.
