Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte » PL 13086

Projet de loi sur les constructions PL 13086

Déposé le jeudi 17 mars 2022 | Voté

déposé par Adrien Genecand (PLR) modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique) pour supprimer les blocages

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Construction | Type : Projet de loi sur les constructions | Ville : Canton

Résultat du vote

Voté le vendredi 25 novembre 2022

L'objet PL 13086 est Adopté par 7 partis pour et 0 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Les Verts
  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Le Centre
  • Parti Libéral-Radical
  • Socialistes
  • Union Démocratique du Centre
  • Ensemble à Gauche

Contre

Partagez cette fiche !