15 textes trouvés
PL13235 | Voté
Déposé le : mercredi 14 décembre 2022
modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d’utilité publique).
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PL13222 | Voté
Déposé le : mercredi 07 décembre 2022
Projet de loi ouvrant un crédit d’investissement en vue de l’octroi de subventions d’investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d’assainissement énergétique des bâtiments
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PL 13086 | Voté
Déposé le : jeudi 17 mars 2022
déposé par Adrien Genecand (PLR) modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique) pour supprimer les blocages
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PL13025 | En commission
Déposé le : lundi 20 septembre 2021
Projet de loi du PLR Cyril Aellen modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les
locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)
PL12593 | Voté
Déposé le : lundi 14 octobre 2019
Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral
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PL12565 | Voté
Déposé le : mardi 27 août 2019
PL de l’UDC (André Pfeffer) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l’essence de la zone villas). Un des deux projets de loi déposés simultanément par l’UDC et le PLR et dont la substance est identique. Ils prévoient que l’accord de la commune, exprimé sous la forme d’une délibération municipale, soit requis pour obtenir une dérogation à l’IUS ordinaire
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PL12566 | Voté
Déposé le : mardi 27 août 2019
PL du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses
(LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes). Un des deux projets de loi déposés simultanément par l’UDC et le PLR et dont la substance est identique. Ils prévoient que l’accord de la commune, exprimé sous la forme d’une délibération municipale, soit requis […]
PL 12517 | Voté
Déposé le : mardi 02 avril 2019
PL déposé par le MCG (Patrick Dimier) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l’essence de la propriété privée). Ce projet de loi vise à renverser la pratique du département en matière d’autorisation de construire des murs en zone villas, qui sont actuellement systématiquement refusés.
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PL 12477 | Voté
Déposé le : lundi 25 mars 2019
du PDC (Olivier Cerutti) modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35). Ce projet de loi vise à reconduire l’actuel art. 4A LGZD, dont la durée de validité est venue à terme le 31 juillet 2019.
Le PL 12093 du Conseil d’Etat qui traite également de cette question propose de prévoir au minimum 1/3 de LUP, 1/3 de locatif « libre » et le dernier 1/3 à la libre […]
PL 11718 | Voté
Déposé le : mercredi 02 septembre 2015
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personne en situation de handicap)
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PL11563 | Voté
Déposé le : mardi 21 avril 2015
Projet de loi PLR (Bénédicte Montant) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)
(Pour des autorisations de construire rapides)
PL11502 | Voté
Déposé le : vendredi 20 mars 2015
Projet de loi du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)
(Pour favoriser les installations solaires)
PL11549 | Voté
Déposé le : mardi 07 octobre 2014
du PLR (Bénédicte Montant) modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10)(Pour permettre la réalisation de plus de logements). Ce projet de loi a été modifié en commission pour ramener la distance de 30m à 20m.
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PL11394 | Voté
Déposé le : lundi 01 septembre 2014
projet de loi de Ronald Zacharias modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !)
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PL11304 | Voté
Déposé le : lundi 21 octobre 2013
Projet de loi des Verts (François Lefort) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)
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