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Projet de loi de modification de zone 5 PL 13539

Déposé le mercredi 25 septembre 2024 | Voté

Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Chêne-Bourg

Remarques

La motion M3121 A propose d’élaborer, en liaison avec les propriétaires concernés, un projet de plan localisé de quartier alternatif en maintenant en zone ordinaire 3 plutôt qu’en déclassant en zone de développement. Une première !

La gauche a cependant lancé un référendum contre la loi votée L13539.

Résultat du vote

Voté le jeudi 02 octobre 2025

L'objet PL 13539 est Adopté par 4 partis pour et 2 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Le Centre
  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Parti Libéral-Radical
  • Union Démocratique du Centre

Contre

  • Les Verts
  • Socialistes

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