Remarques
La motion M3121 A propose d’élaborer, en liaison avec les propriétaires concernés, un projet de plan localisé de quartier alternatif en maintenant en zone ordinaire 3 plutôt qu’en déclassant en zone de développement. Une première !
La gauche a cependant lancé un référendum contre la loi votée L13539.
- M 3121
- Rapport M 3121A
- PL13539A
- L13539





