Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte » PL11289

Projet de loi de modification de zone 5 PL11289

Déposé le mercredi 18 septembre 2013 | Voté

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A et d’une zone de développement 4A protégée, situées entre la route de Suisse, le chemin des Graviers et le chemin Huber-Saladin)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Versoix

Remarques

Rapport de minorité demandant un plan de site préalable (C. Meissner)(voir motion 2180 )

Résultat du vote

Voté le vendredi 20 décembre 2013 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL11289 est Adopté par 7 partis pour et 0 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Ensemble à Gauche
  • Les Verts
  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Parti Libéral-Radical
  • Socialistes
  • Union Démocratique du Centre

Contre

    Partagez cette fiche !