Remarques
Rapport de minorité demandant un plan de site préalable (C. Meissner)(voir motion 2180 )
- motion 2180
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Résultat du vote
Voté le vendredi 20 décembre 2013 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11289 est Adopté par 7 partis pour et 0 partis contre.