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Projet de loi sur les constructions PL11304

Déposé le lundi 21 octobre 2013 | Voté

Projet de loi des Verts (François Lefort) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi sur les constructions | Ville : Canton

Remarques

Projet de loi permettant d’augmenter les gabarits en zone 5

Résultat du vote

Voté le vendredi 23 janvier 2015 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL11304 est Adopté par 5 partis pour et 2 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Les Verts
  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Parti Libéral-Radical
  • Union Démocratique du Centre

Contre

  • Ensemble à Gauche
  • Socialistes

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