Remarques
Projet de loi permettant d’augmenter les gabarits en zone 5
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Voté le vendredi 23 janvier 2015 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11304 est Adopté par 5 partis pour et 2 partis contre.
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Déposé le lundi 21 octobre 2013 | Voté
Projet de loi des Verts (François Lefort) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)
Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil
Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi sur les constructions | Ville : Canton
Projet de loi permettant d’augmenter les gabarits en zone 5
Voté le vendredi 23 janvier 2015 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11304 est Adopté par 5 partis pour et 2 partis contre.