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Projet de loi sur les constructions PL11502

Déposé le vendredi 20 mars 2015 | Voté

Projet de loi du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)
(Pour favoriser les installations solaires)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Construction | Type : Projet de loi sur les constructions | Ville : Canton

Remarques

Permet de poser des panneaux solaires de manière facilitée (hors contraintes patrimoniales)

Résultat du vote

Voté le vendredi 17 avril 2015 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL11502 est Adopté par 7 partis pour et 0 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Parti Libéral-Radical
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Socialistes
  • Union Démocratique du Centre
  • Les Verts
  • Ensemble à Gauche

Contre

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