Remarques
Permet de poser des panneaux solaires de manière facilitée (hors contraintes patrimoniales)
Résultat du vote
Voté le vendredi 17 avril 2015 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11502 est Adopté par 7 partis pour et 0 partis contre.
Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte »
Déposé le vendredi 20 mars 2015 | Voté
Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil
Domaine : Construction | Type : Projet de loi sur les constructions | Ville : Canton
Permet de poser des panneaux solaires de manière facilitée (hors contraintes patrimoniales)
Voté le vendredi 17 avril 2015 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11502 est Adopté par 7 partis pour et 0 partis contre.