Remarques
Rapport de minorité contre le déclassement (C. Meissner)
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Voté le jeudi 02 mars 2017 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11607 est Adopté par 5 partis pour et 2 partis contre.
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Déposé le mercredi 25 février 2015 | Voté
modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d’une zone de développement 3, d’une zone des bois et forêts et d’une zone 4B situées entre l’avenue Petit-Senn, l’avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l’avenue de Thônex)
Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil
Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Chêne-Bourg
Rapport de minorité contre le déclassement (C. Meissner)
Voté le jeudi 02 mars 2017 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11607 est Adopté par 5 partis pour et 2 partis contre.