Remarques
Une motion (M2436) a été déposée par l’UDC (André Pfeffer) pour que le déclassement se fasse en zone ordinaire plutôt qu’en zone de développement. Elle se trouve aussi en commission.
- Motion 2346 demandant un déclassement en zone ordinaire
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Déposé le mercredi 20 avril 2016 | En commission
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », située entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz)
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Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Chêne-Bourg
Une motion (M2436) a été déposée par l’UDC (André Pfeffer) pour que le déclassement se fasse en zone ordinaire plutôt qu’en zone de développement. Elle se trouve aussi en commission.