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Projet de loi de modification de zone 5 PL11883

Déposé le mercredi 20 avril 2016 | En commission

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », située entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Chêne-Bourg

Remarques

Une motion (M2436) a été déposée par l’UDC (André Pfeffer) pour que le déclassement se fasse en zone ordinaire plutôt qu’en zone de développement. Elle se trouve aussi en commission.

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