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Projet de loi sur les constructions PL12593

Déposé le lundi 14 octobre 2019 | Voté

Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Construction | Type : Projet de loi sur les constructions | Ville : Canton

Remarques

Après de multiples rebondissements, de multiples propositions d’amendements, enfin, un  accord a été trouvé entre le gouvernement, le parlement et concertation avec les milieux concernés dont les propriétaires. Des financements seront assurés pour aider les propriétaires pour procéder à la rénovation énergétique des bâtiments y compris pour les petits propriétaires grâce à une loi de financement liée à cet accord et voté en parallèle. Ce projet de loi aurait pu être voté plus rapidement mais l’essentiel soit que les moyens et les majorité aient été trouvés.

Résultat du vote

Voté le jeudi 21 mars 2024

L'objet PL12593 est Adopté par 6 partis pour et 0 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Le Centre
  • Les Verts
  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Parti Libéral-Radical
  • Socialistes
  • Union Démocratique du Centre

Contre

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