4 textes trouvés
R861 | Voté
Déposé le : mercredi 05 septembre 2018
Proposition de résolution du Conseil d’Etat approuvant la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport et résolution du Grand Conseil approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
R855 | Voté
Déposé le : mercredi 20 juin 2018
Proposition de résolution du Conseil d’Etat concernant l’opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
R842 | Voté
Déposé le : mercredi 24 janvier 2018
résolution du PDC (Bertrand Buchs) pour l’abolition de l’imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
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R832 | Voté
Déposé le : jeudi 27 juillet 2017
Résolution du Grand Conseil déclarant à rejeter l’opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l’angle de l’avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais. Plan de site proposé par le Conseil d’Etat (RD1187)
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