- PL 11883 de modification de zone
- Rapport de commission
Motion M2436
Déposé le mardi 21 novembre 2017 | Voté
de l’UDC (André Pfeffer) pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud ». Cette motion demande au Conseil d’Etat de modifier le projet de loi 11883 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg en vue de créer une zone 3 ordinaire en lieu et place d’une zone de développement 4B.
Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil
Domaine : Urbanisme | Type : Motion | Ville : Chêne-Bourg
