Remarques
La motion M3121 A propose d’élaborer, en liaison avec les propriétaires concernés, un projet de plan localisé de quartier alternatif en maintenant en zone ordinaire 3 plutôt qu’en déclassant en zone de développement. Une première ! La motion a été votée en même temps que la loi de déclassement en zone ordinaire.
- L13359





