Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte » PL11003

Projet de loi de modification de zone 5 PL11003

Déposé le jeudi 26 juillet 2012 | Voté

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Vernier

Remarques

Opposition de l’association partenaire AIALI et Rapport de minorité contre le déclassement (C. Meissner)

Partagez cette fiche !