4 textes trouvés
PL 13024 | Voté
Déposé le : lundi 20 septembre 2021
PL du député Cyril Mizrahi pour un cheminement piétonnier continue le long des rives du lac et des cours d’eau
Voir ce textePL12348 | Voté
Déposé le : jeudi 26 avril 2018
projet de loi déposé par Eric Stauffer, (HP) Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport
Voir ce textePL12023 | Voté
Déposé le : mardi 29 novembre 2016
projet de loi du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)
Voir ce textePL11411 | Voté
Déposé le : mercredi 26 mars 2014
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire)
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