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M2139 | Voté
Déposé le : mercredi 27 mars 2013
de l’UDC (Stéphane Florey) Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement
Voir ce texteM2091 | Voté
Déposé le : vendredi 11 mai 2012
du PLR (Béatriz de Candolle) pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
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