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Dossier: Plans localisés des Semailles

Rédigé le 03 octobre 2013

Mise à jour le mars 2018

Conférence de presse du 19 février 2018 pour mettre en avant le travail de concertation accompli avec succès

Lire l’article dans le journal Pic-vert de Mars 2018

Chronologie

Mars 2015 La  réponse du Conseil d’Etat a ma motion est  peu satisfaisante M2115B mais  le Grand Conseil ne peut pas faire d’avantage que d’en prendre acte. La suite se jouera grâce au Conseiller d’Etat Antonio Hodgers.

2 juin 2015 rejet des recours contre les PLQs

3 juillet 2015 courrier de A Hodgers (devenu le nouveau Conseiller d’Etat en charge de l’aménagement) répondant favorablement à la proposition  de C. Meissner et Association des Passereaux d’entrer en matière sur élaboration nouveau PLQ 29835 sous réserve qu’aucun recours ne soit déposé au Tribunal Fédéral

  • Qu’aucune demande d’autorisation de construire ne soit déposée
  • Qu’il y ait accord de tous les propriétaires pour réviser ces PLQ
  • Elaboration en concertation d’une nouvelle image
  • Engagement des propr à ne pas s’opposer et à réaliser le PLQ alternatif dans un délai raisonnable Accord formel du CM pour élaborer un nouveau PLQ

1er septembre 2015 réunion A Hodgers, Association des Passereaux, FPLC, C. Meissner

Accord pour organiser concertation avec les habitants et OU pour engager nouveau PLQ

23 février 2017 Résolution du Conseil municipal, d’accord pour élaborer nouveau PLQ

28 aout 2017 réunion FPLC, C. Meissner, OU (office de l’urbanisme) pour que OU donne son accord à la FPLC pour la prise en charge de l’élaboration du nouveau PLQ.

Septembre 2017 mandat donné par FPLC pour élaborer image directrice à aux architectes (du promoteur et des habitants) (avec l’accord et accompagnement technique de l’OU)

13 novembre 2017 Lettre de l’OU et la FPLC  entérinant la première phase de l’élaboration d’un nouveau PLQ (remplaçant le 23835)

19 février 2018 : Conférence de presse organisée par le DALE (Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie),afin de présenter le nouveau PLQ des Semailles fait en concertation avec les habitants.

Mise à jour du 3 octobre 2014: Mais déjà des voix s’élèvent pour refuser ce verdict. Voir la réaction de députés socialistes dans Le Courrier du 3 octobre, l‘article du 4 octobre du Courrier et  la réponse de Christina Meissner publiée dans le Courrier du 10 octobre 2014.

Motion 2115 adoptée, la balle repasse dans le camp du Conseil d’Etat:

Mise à jour du 18 septembre  2014: L’urgence est demandée pour traiter la motion 2115 au Grand Conseil. A 17h, l’urgence est acceptée, la motion et son rapport seront traités le 19 septembre à 17h. Grâce à un travail intense entre les habitants, la motionnaire également rapporteuse de minorité (Christina Meissner)  et les députés, une majorité de ces derniers décide de soutenir la motion qui demande au Conseil d’Etat de prendre en compte le projet des habitants. Adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat,  les habitants peuvent dès lors espérer que le Conseil d’Etat étudie enfin leur projet comme le demande la motion.

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 18 et 19 septembre 2014, Page 28 M 2115-A (corrigé en date du 13 novembre 2014 voir procès verbal de la session du Grand Conseil des 13-14 novembre 2014)

Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles

Rapport de majorité de M. François Haldemann (R)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)

Le 19/09/2014 à 17h20 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d’Etat.

Amendement: Nouvelle invite (remplace toutes les invites)

à adapter les projets de plan localisé de quartier, en concertation avec les habitants du quartier des Semailles, en tenant notamment compte de l’avant-projet de plan localisé de quartier qu’ils ont réalisé durant l’été 2012, ainsi que des projets des TPG relatifs au passage du tramway au chemin des Palettes et à l’extension de l’arrêt de tram des Palettes.

Le nouveau Conseil d’Etat refuse de réexaminer la situation

Interpellé au printemps 2014, le nouveau Conseiller d’Etat s’appuie sur la rapport de majorité de la motion M2115 pour ne  pas revenir sur les plans adoptés (voir  réponse d’Antonio Hodgers aux habitants)

L’ancien Conseil d’Etat adopte les plans localisés

Mise à jour du 13 novembre 2013: In extremis, avant que le nouveau gouvernement ne prenne ses fonctions, le Conseil d’Etat adopte les 4 plans localisés de quartiers ! Préférant construire 490 logements au lieu de 560…

La balle est aussi et toujours dans le camp du Grand Conseil

Mise à jour du 15 avril 2013: les députés décident de botter en touche. La motion a été refusée en commission. 3 mois plus tard (avril 2013), le rapport est enfin rendu, au Grand Conseil de se prononcer et d’assumer ses responsabilités. En commission, seuls le MCG et l’UDC on voté pour la motion 2115 pour l’élaboration d’un plan de quartier participatif au Semailles. L’issue est donc connue, le Grand Conseil ne soutiendra pas les habitants.

Mise à jour du 13 novembre 2013: De nouvelles élections ont eu lieu.Le Grand Conseil ne s’est toujours pas prononcé sur la motion 2115.

 

Historique ( mars 2013)

Après l’absence de vote des PLQs de l’Etat par le Conseil municipal de Lancy le 27 septembre 2012, la voie était ouverte pour le Conseil d’Etat d’aller de l’avant et valider ses propres PLQs et la même voie se refermait pour les habitants, l’absence de préavis du Conseil municipal les privant de la possibilité de lancer un référendum contre ledit préavis.

Restait une dernière option, celle de demander par voie de motion au Conseil d’Etat d’élaborer un PLQ avec les habitants, sur la base de l’avant projet déposé par ce dernier. C’est aujourd’hui chose faite, avec la motion 2115 déposée le 24 octobre 2012 et 3 partis l’ont signée (UDC, MCG, Verts). Accompagnés des Socialistes, ils ont fait accepter le traitement en urgence de la motion et son renvoi en commission d’aménagement. Ces partis ont donc fait un premier pas d’ouverture en direction d’un projet où la densification suscite l’enthousiasme, et envers de nouvelles aspirations pour que la transformation du territoire cesse d’être uniquement subie pour être enfin souhaitée?

Le 16 novembre 2012, l’urgence est demandée et acceptée, la motion est  prise en considération  et renvoyée en commission.

Reste qu’après son passage en commission mi janvier 2013, la motion a été refusée par la majorité. Le rapport de commission sur la motion 2115 n’ayant pas été déposé, le sujet ne peut pas être traité par le plénum Grand Conseil.

Que faire ?

Sources et Articles précédents sur le même sujet:

Elections cantonales

Rédigé le 10 septembre 2013

Le journal Pic-Vert de septembre met en exergue les positions prises par les partis et les candidats sur les sujets qui concernent les propriétaires individuels

Lisez le journal et surtout l’article en page 7 et suivantes

Découvrez le questionnaire transmis aux 476 candidats

et les réponses de 139 candidats 

 

votationLe 6 octobre 2013, votez en toute connaissance de cause !

Référendum à Versoix

Rédigé le 05 septembre 2013

Le Conseil Municipal de Versoix vient d’approuver un projet de Plan Localisé de Quartier (PLQ) situé sur le triangle entre l’Avenue Adrien-Lachenal et le Chemin Louis Dégallier. Ce projet prévoit une barre d’immeubles de 8 étages de 150m sur l’Avenue Adrien-Lachenal en bordure de route et des voies CFF, ainsi qu’une tour de 11 étages devant les Moulins de Versoix à côté du silo existant. Ces constructions amènent une densité d’habitat exagérée qui dénature le quartier et ouvre la voie à d’autres projets identiques…. Versoix transformée en centre ville ? L’AHQLAC souhaite que les habitants puissent se prononcer sur un tel développement qui s’ajoute aux constructions déjà en cours et a décidé de lancer un référendum contre le PLQ.

Signez le référendum avant le 11 septembre 2013 Dernier délai !

Formulaire référendum

Lire aussi l’article dans le journal de Versoix

Stop à la surdensification

Rédigé le 10 juillet 2013

ImageStop surdensification

Grâce au référendum, le peuple se prononcera sur la Surdensification de Genève

Communiqué du 10 juillet 2013

Les habitants de tous les quartiers urbains, suburbains et jusque dans les campagnes ont signé et se sont mobilisés pour faire signer ce référendum. Près de 12’000 signatures ont été récoltées soit bien plus que les 7’000 nécessaires : objectif atteint.

Grâce au référendum la question du type de développement pour Genève a quitté les salons feutrés du Grand Conseil. Elle a quitté les mains des députés qui n’ont pas osé s’opposer à la loi 10965. Elle a quitté les mains de ceux qui estiment savoir mieux que les Genevois ce qui est bon pour eux. Enfin ses derniers pourront se prononcer sur leur destin, sur la ville qu’ils souhaitent et le futur aménagement de leur territoire.

Pour rappel, le référendum a été lancé contre la loi 10965 imposant des densités de constructions minimales et sans aucune limite maximale dans toutes les zones de développement. Calculées sur des immeubles et des PLQ réalisés à ce jour, ces augmentations minimales de densité prévues par la loi sont considérables (de 20 à 80% en moyenne selon les exemples fournis par l’Etat sur www.stopsurdensification.ch). Cette augmentation combinée à celle de la population préconisée par le projet de Plan Directeur Cantonal 2030 aboutirait à une surdensification de notre canton changeant fondamentalement son aspect.

Pour les associations et les partis qui ont soutenu le référendum, un tel développement sans limite de Genève n’est ni soutenable, ni souhaitable. Considérant que, pour le moins, la question devait être soumise au peuple, ils se sont mobilisés pour lui donner la parole. L’objectif est atteint et largement.

Nous ne sommes pas opposés à la construction de logements pour nos enfants mais, grâce au référendum, le peuple pourra dire lui-même s’il souhaite une Genève, de plus de 600’000 habitants dans moins de 15 ans, surdensifiée par une loi qui risque d’accélérer l’exode de la classe moyenne hors du canton et d’augmenter les nuisances auxquelles nous sommes déjà tous confrontés

Ce référendum a aussi permis de fédérer des partis et des associations aux profils très différents mais unis par une même volonté de préserver durablement le cadre de vie de notre canton et la qualité de vie de ses habitants.

Rendez-vous est pris pour retrouver la même dynamique et pour redoubler nos efforts lorsque la date de la votation sera fixée.

Communiqué de presse commun du Comité référendaire Stop Surdensification

Pour toute information complémentaire merci de vous adresser aux représentants du comité référendaire selon la liste ci-dessous :

Stop Surdensification : Alain Burri, Président, T079 200 45 74, referendum@stopsurdensification.ch, www.stopsurdensification.ch

Dépôt des signatures le 10 juillet 2013

Associations ayant soutenu le référendum contre la Loi 10965

  • Pic-Vert Assprop.ge
  • Coordination pour du Logement sans Surdensification – COOLS
  • Association des Habitants du Quartier Lachenal-Canal de Versoix (AHQLAC)
  • Attenville Pommier (ASAP)
  • Bien Vivre aux Cherpines
  • Bosson-Pralée
  • Chemin de Challendin
  • Coteau Sud – Les Mouilles
  • Des Deux chemins
  • Défense des propriétaires de Crotte-au-Loup
  • Défense des propriétaires de Montfleury
  • Défense du quartier Molard-Fayards (ADMF)
  • Groupement pour la Sauvegarde du Plateau de Saint-Georges
  • Habitants Campagne Charles-Martin
  • Intérêts de d’Aïre le Lignon
  • Intérêts des Habitants du Chemin des Corbillettes et alentours (AICC)
  • Intérêts de Conches
  • Intérêts de Pinchat
  • Les Passereaux
  • Nature et Patrimoine du Val de l’Aïre (ANPVA)
  • OASIS
  • Pour un environnement CONstruit VIvant et Vert (ConVive)
  • Point du Jour
  • Quartier des Eidguenots
  • Quartier Veyrier-Rasses-Marais
  • Résidences du Canada
  • Sauvegarde de Confignon
  • Sauvegarde du Quartier de Surville

Partis politiques ayant soutenu le référendum contre la Loi 10965

  • Mouvement des Citoyens Genevois
  • Vert’Libéraux
  • Union Démocratique du Centre

 

Communication du 2 juin 2011

Mobilisez-vous ! Le 16 mai dernier, le Grand-Conseil a voté la loi 10965 qui impose dorénavant des densités de constructions minimales considérablement plus hautes (entre 20 et 80% de plus) que ce qui a été réalisé ces dernières années dans le canton de Genève dans toutes les zones de développement, dont la Zone de Développement 3 (appelée ci-après ZD3) qui concerne directement les propriétaires de villas. Comme la majorité des ZD3 ont été prises et seront prises dans la zone villa actuelle, vous avez de fortes chances d’être déjà dans cette zone ou d’en être le voisin direct. Avec cette nouvelle loi, vous risquez d’avoir à côté de chez vous, par exemple, sur une surface de 1000 m2, un immeuble de 9 étages avec une surface au sol de 200 m2….

Le Plan Directeur Cantonal 2030, combiné avec cette loi, sur-densifiera notre canton et changera fondamentalement son aspect, accélérera la disparition des zones occupées par des villas et augmentera encore plus les nuisances auxquelles nous sommes déjà tous confrontés.

Nous ne voulons pas d’une fuite en avant, d’une Genève trop dense avec 600’000 habitants. Pour ces raisons, Pic-Vert a décidé de soutenir le référendum lancé par le comité « Stop Surdensification »

D’ici au 30 juin 2013

Signez et faites signer ce référendum autour de vous par toutes les personnes qui se sentent concernées par notre avenir et celui de nos enfants ! Les enjeux sont importants et nous n’avons que peu de temps. Nous comptons sur vous pour atteindre les 7’000 signatures nécessaires pour donner à la population genevoise l’opportunité de se prononcer sur cette loi et ses conséquences. Des feuilles de référendum supplémentaires ainsi que toutes les informations complémentaires sont disponibles sur www.stopsurdensification.ch

Référendum-Stop à la surdensification-Version à imprimer chez soi-A retourner avant le 30 juin 2013

Communiqué de presse Surdensification 6 juin 2013

Nos cités actuelles avec la nouvelle loi:

Photo-montage du Lignon avec la nouvelle loi

Photo-montage des Avanchets avec la nouvelle loiPhoto-montage de la Cité Meyrin avec la nouvelle loiPhoto-montage de la Chapelle-Les Sciers avec la nouvelle loi

PIC-VERT devient la section cantonale d’ASSPROP.CH

Rédigé le 18 juin 2013

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2013, les membres de l’association Pic-Vert ont approuvé à l’unanimité les modifications des statuts proposées. Elles permettent à Pic-Vert de devenir la section cantonale d’Assprop.ch et d’élargir ses prestations à l’ensemble des propriétaires individuels quel que soit leur logement (PPE, villas, etc.)

Forte de plus de 3000 membres, et active à Genève depuis 1986, notre association défend la propriété individuelle, un habitat durable et la qualité de vie des habitants du canton de Genève. Assprop.ch est une association de propriétaires active en Suisse romande, principalement sur le canton de Vaud, depuis 2009. Les deux associations sont apolitiques et totalement indépendantes des milieux de l’immobilier. Les changements statutaires adoptés le 17 juin viennent finaliser le rapprochement des deux associations opéré durant l’été 2012. La mise en commun des ressources et des compétences, permettra d’optimiser les prestations proposées aux propriétaires individuels et notamment le site internet, le journal et les permanences gratuites relatives aux aspects fiscaux, juridiques, environnementaux, financiers, d’assurances, d’architecture.

A l’heure où, à Genève, la qualité de vie et la propriété individuelle sont sévèrement attaquées, Pic-Vert Assprop.ge peut compter sur le soutien au niveau local de ses 40 associations partenaires et au niveau régional sur celui d’Assprop.ch pour défendre l’intérêt de ses membres avec détermination.

Pour plus de renseignements :

Christian Gottschall, Président Pic-Vert Assprop.ge, T 079 475 48 35, E-mail cgottschall@sunrise.ch www.pic-vert.ch

Le nom de l’association est dès à présent: Pic-Vert Assprop.ge
Durant l’été, nous procéderons aux modifications induites par ce changement de nom, notamment au niveau de la papeterie, du site Internet et du journal Pic-Vert