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Dossier: Plans localisés des Semailles

Rédigé le 03 octobre 2013

Mise à jour le 19 février 2018

Conférence de presse du 19 février 2018 pour mettre en avant le travail de concertation accompli avec succès

 

Chronologie

Mars 2015 La  réponse du Conseil d’Etat a ma motion est  peu satisfaisante M2115B mais  le Grand Conseil ne peut pas faire d’avantage que d’en prendre acte. La suite se jouera grâce au Conseiller d’Etat Antonio Hodgers.

2 juin 2015 rejet des recours contre les PLQs

3 juillet 2015 courrier de A Hodgers (devenu le nouveau Conseiller d’Etat en charge de l’aménagement) répondant favorablement à la proposition  de C. Meissner et Association des Passereaux d’entrer en matière sur élaboration nouveau PLQ 29835 sous réserve qu’aucun recours ne soit déposé au Tribunal Fédéral

  • Qu’aucune demande d’autorisation de construire ne soit déposée
  • Qu’il y ait accord de tous les propriétaires pour réviser ces PLQ
  • Elaboration en concertation d’une nouvelle image
  • Engagement des propr à ne pas s’opposer et à réaliser le PLQ alternatif dans un délai raisonnable Accord formel du CM pour élaborer un nouveau PLQ

1er septembre 2015 réunion A Hodgers, Association des Passereaux, FPLC, C. Meissner

Accord pour organiser concertation avec les habitants et OU pour engager nouveau PLQ

23 février 2017 Résolution du Conseil municipal, d’accord pour élaborer nouveau PLQ

28 aout 2017 réunion FPLC, C. Meissner, OU (office de l’urbanisme) pour que OU donne son accord à la FPLC pour la prise en charge de l’élaboration du nouveau PLQ.

Septembre 2017 mandat donné par FPLC pour élaborer image directrice à aux architectes (du promoteur et des habitants) (avec l’accord et accompagnement technique de l’OU)

13 novembre 2017 Lettre de l’OU et la FPLC  entérinant la première phase de l’élaboration d’un nouveau PLQ (remplaçant le 23835)

19 février 2018 : Conférence de presse organisée par le DALE (Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie),afin de présenter le nouveau PLQ des Semailles fait en concertation avec les habitants.

Mise à jour du 3 octobre 2014: Mais déjà des voix s’élèvent pour refuser ce verdict. Voir la réaction de députés socialistes dans Le Courrier du 3 octobre, l‘article du 4 octobre du Courrier et  la réponse de Christina Meissner publiée dans le Courrier du 10 octobre 2014.

Motion 2115 adoptée, la balle repasse dans le camp du Conseil d’Etat:

Mise à jour du 18 septembre  2014: L’urgence est demandée pour traiter la motion 2115 au Grand Conseil. A 17h, l’urgence est acceptée, la motion et son rapport seront traités le 19 septembre à 17h. Grâce à un travail intense entre les habitants, la motionnaire également rapporteuse de minorité (Christina Meissner)  et les députés, une majorité de ces derniers décide de soutenir la motion qui demande au Conseil d’Etat de prendre en compte le projet des habitants. Adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat,  les habitants peuvent dès lors espérer que le Conseil d’Etat étudie enfin leur projet comme le demande la motion.

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 18 et 19 septembre 2014, Page 28 M 2115-A (corrigé en date du 13 novembre 2014 voir procès verbal de la session du Grand Conseil des 13-14 novembre 2014)

Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles

Rapport de majorité de M. François Haldemann (R)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)

Le 19/09/2014 à 17h20 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d’Etat.

Amendement: Nouvelle invite (remplace toutes les invites)

à adapter les projets de plan localisé de quartier, en concertation avec les habitants du quartier des Semailles, en tenant notamment compte de l’avant-projet de plan localisé de quartier qu’ils ont réalisé durant l’été 2012, ainsi que des projets des TPG relatifs au passage du tramway au chemin des Palettes et à l’extension de l’arrêt de tram des Palettes.

Le nouveau Conseil d’Etat refuse de réexaminer la situation

Interpellé au printemps 2014, le nouveau Conseiller d’Etat s’appuie sur la rapport de majorité de la motion M2115 pour ne  pas revenir sur les plans adoptés (voir  réponse d’Antonio Hodgers aux habitants)

L’ancien Conseil d’Etat adopte les plans localisés

Mise à jour du 13 novembre 2013: In extremis, avant que le nouveau gouvernement ne prenne ses fonctions, le Conseil d’Etat adopte les 4 plans localisés de quartiers ! Préférant construire 490 logements au lieu de 560…

La balle est aussi et toujours dans le camp du Grand Conseil

Mise à jour du 15 avril 2013: les députés décident de botter en touche. La motion a été refusée en commission. 3 mois plus tard (avril 2013), le rapport est enfin rendu, au Grand Conseil de se prononcer et d’assumer ses responsabilités. En commission, seuls le MCG et l’UDC on voté pour la motion 2115 pour l’élaboration d’un plan de quartier participatif au Semailles. L’issue est donc connue, le Grand Conseil ne soutiendra pas les habitants.

Mise à jour du 13 novembre 2013: De nouvelles élections ont eu lieu.Le Grand Conseil ne s’est toujours pas prononcé sur la motion 2115.

 

Historique ( mars 2013)

Après l’absence de vote des PLQs de l’Etat par le Conseil municipal de Lancy le 27 septembre 2012, la voie était ouverte pour le Conseil d’Etat d’aller de l’avant et valider ses propres PLQs et la même voie se refermait pour les habitants, l’absence de préavis du Conseil municipal les privant de la possibilité de lancer un référendum contre ledit préavis.

Restait une dernière option, celle de demander par voie de motion au Conseil d’Etat d’élaborer un PLQ avec les habitants, sur la base de l’avant projet déposé par ce dernier. C’est aujourd’hui chose faite, avec la motion 2115 déposée le 24 octobre 2012 et 3 partis l’ont signée (UDC, MCG, Verts). Accompagnés des Socialistes, ils ont fait accepter le traitement en urgence de la motion et son renvoi en commission d’aménagement. Ces partis ont donc fait un premier pas d’ouverture en direction d’un projet où la densification suscite l’enthousiasme, et envers de nouvelles aspirations pour que la transformation du territoire cesse d’être uniquement subie pour être enfin souhaitée?

Le 16 novembre 2012, l’urgence est demandée et acceptée, la motion est  prise en considération  et renvoyée en commission.

Reste qu’après son passage en commission mi janvier 2013, la motion a été refusée par la majorité. Le rapport de commission sur la motion 2115 n’ayant pas été déposé, le sujet ne peut pas être traité par le plénum Grand Conseil.

Que faire ?

Sources et Articles précédents sur le même sujet: