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Thème ‘PLQ’

Semailles: Le Conseil d’Etat adopte les PLQs

Rédigé le 14 novembre 2013

Le Conseil d’Etat préfère 490 logements dans des barres d’immeubles plutôt que 560 logements dans un quartier sympa

Malgré ses discours sur le renouveau de l’urbanisme et la concertation dans les projets d’aménagement, M. Longchamp vient de faire approuver par le Conseil d’Etat quatre PLQs dans le quartier des Semailles, qui prévoient des barres d’immeubles et qui ont été réalisés sans concertation aucune avec les habitants.

Pourtant, les habitants du quartier des Semailles ont élaboré un projet alternatif d’urbanisme pour ce secteur, qui permet de construire 560 logements au lieu de 490, plus rapidement, et surtout en proposant un urbanisme plus humain et convivial. Ce projet alternatif a été soutenu par plus de 2’000 personnes qui ont signé la pétition « Marre des barres – Réinventons la Ville ! », lancée par les habitants.

Contrairement à ce qu’affirme le Conseil d’Etat dans son Communiqué de Presse, le Conseil municipal n’a pas fait silence sur ce projet, mais a adopté une résolution demandant à l’Etat d’étudier le projet des habitants. Or, l’Etat a refusé de donner suite à cette résolution.

Il est également faux de prétendre que le projet des habitants n’aurait pas permis de respecter les engagements pris à l’égard des autorités communales dans le plan directeur de quartier, puisque le projet des habitants a été présenté en septembre 2012, alors que le plan directeur de quartier n’a été adopté par le Conseil d’Etat que le 27 mai 2013.

L’Association Les Passereaux qui représente les habitants de ce secteur attend toujours que M. Longchamp soit cohérent et applique dans les faits ses promesses politiques. Marre des barres, aussi aux Semailles !

Voir le dossier des Semailles

Dossier: Plans localisés des Semailles

Rédigé le 03 octobre 2013

Mise à jour le mars 2018

Conférence de presse du 19 février 2018 pour mettre en avant le travail de concertation accompli avec succès

Lire l’article dans le journal Pic-vert de Mars 2018

Chronologie

Mars 2015 La  réponse du Conseil d’Etat a ma motion est  peu satisfaisante M2115B mais  le Grand Conseil ne peut pas faire d’avantage que d’en prendre acte. La suite se jouera grâce au Conseiller d’Etat Antonio Hodgers.

2 juin 2015 rejet des recours contre les PLQs

3 juillet 2015 courrier de A Hodgers (devenu le nouveau Conseiller d’Etat en charge de l’aménagement) répondant favorablement à la proposition  de C. Meissner et Association des Passereaux d’entrer en matière sur élaboration nouveau PLQ 29835 sous réserve qu’aucun recours ne soit déposé au Tribunal Fédéral

  • Qu’aucune demande d’autorisation de construire ne soit déposée
  • Qu’il y ait accord de tous les propriétaires pour réviser ces PLQ
  • Elaboration en concertation d’une nouvelle image
  • Engagement des propr à ne pas s’opposer et à réaliser le PLQ alternatif dans un délai raisonnable Accord formel du CM pour élaborer un nouveau PLQ

1er septembre 2015 réunion A Hodgers, Association des Passereaux, FPLC, C. Meissner

Accord pour organiser concertation avec les habitants et OU pour engager nouveau PLQ

23 février 2017 Résolution du Conseil municipal, d’accord pour élaborer nouveau PLQ

28 aout 2017 réunion FPLC, C. Meissner, OU (office de l’urbanisme) pour que OU donne son accord à la FPLC pour la prise en charge de l’élaboration du nouveau PLQ.

Septembre 2017 mandat donné par FPLC pour élaborer image directrice à aux architectes (du promoteur et des habitants) (avec l’accord et accompagnement technique de l’OU)

13 novembre 2017 Lettre de l’OU et la FPLC  entérinant la première phase de l’élaboration d’un nouveau PLQ (remplaçant le 23835)

19 février 2018 : Conférence de presse organisée par le DALE (Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie),afin de présenter le nouveau PLQ des Semailles fait en concertation avec les habitants.

Mise à jour du 3 octobre 2014: Mais déjà des voix s’élèvent pour refuser ce verdict. Voir la réaction de députés socialistes dans Le Courrier du 3 octobre, l‘article du 4 octobre du Courrier et  la réponse de Christina Meissner publiée dans le Courrier du 10 octobre 2014.

Motion 2115 adoptée, la balle repasse dans le camp du Conseil d’Etat:

Mise à jour du 18 septembre  2014: L’urgence est demandée pour traiter la motion 2115 au Grand Conseil. A 17h, l’urgence est acceptée, la motion et son rapport seront traités le 19 septembre à 17h. Grâce à un travail intense entre les habitants, la motionnaire également rapporteuse de minorité (Christina Meissner)  et les députés, une majorité de ces derniers décide de soutenir la motion qui demande au Conseil d’Etat de prendre en compte le projet des habitants. Adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat,  les habitants peuvent dès lors espérer que le Conseil d’Etat étudie enfin leur projet comme le demande la motion.

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 18 et 19 septembre 2014, Page 28 M 2115-A (corrigé en date du 13 novembre 2014 voir procès verbal de la session du Grand Conseil des 13-14 novembre 2014)

Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles

Rapport de majorité de M. François Haldemann (R)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)

Le 19/09/2014 à 17h20 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d’Etat.

Amendement: Nouvelle invite (remplace toutes les invites)

à adapter les projets de plan localisé de quartier, en concertation avec les habitants du quartier des Semailles, en tenant notamment compte de l’avant-projet de plan localisé de quartier qu’ils ont réalisé durant l’été 2012, ainsi que des projets des TPG relatifs au passage du tramway au chemin des Palettes et à l’extension de l’arrêt de tram des Palettes.

Le nouveau Conseil d’Etat refuse de réexaminer la situation

Interpellé au printemps 2014, le nouveau Conseiller d’Etat s’appuie sur la rapport de majorité de la motion M2115 pour ne  pas revenir sur les plans adoptés (voir  réponse d’Antonio Hodgers aux habitants)

L’ancien Conseil d’Etat adopte les plans localisés

Mise à jour du 13 novembre 2013: In extremis, avant que le nouveau gouvernement ne prenne ses fonctions, le Conseil d’Etat adopte les 4 plans localisés de quartiers ! Préférant construire 490 logements au lieu de 560…

La balle est aussi et toujours dans le camp du Grand Conseil

Mise à jour du 15 avril 2013: les députés décident de botter en touche. La motion a été refusée en commission. 3 mois plus tard (avril 2013), le rapport est enfin rendu, au Grand Conseil de se prononcer et d’assumer ses responsabilités. En commission, seuls le MCG et l’UDC on voté pour la motion 2115 pour l’élaboration d’un plan de quartier participatif au Semailles. L’issue est donc connue, le Grand Conseil ne soutiendra pas les habitants.

Mise à jour du 13 novembre 2013: De nouvelles élections ont eu lieu.Le Grand Conseil ne s’est toujours pas prononcé sur la motion 2115.

 

Historique ( mars 2013)

Après l’absence de vote des PLQs de l’Etat par le Conseil municipal de Lancy le 27 septembre 2012, la voie était ouverte pour le Conseil d’Etat d’aller de l’avant et valider ses propres PLQs et la même voie se refermait pour les habitants, l’absence de préavis du Conseil municipal les privant de la possibilité de lancer un référendum contre ledit préavis.

Restait une dernière option, celle de demander par voie de motion au Conseil d’Etat d’élaborer un PLQ avec les habitants, sur la base de l’avant projet déposé par ce dernier. C’est aujourd’hui chose faite, avec la motion 2115 déposée le 24 octobre 2012 et 3 partis l’ont signée (UDC, MCG, Verts). Accompagnés des Socialistes, ils ont fait accepter le traitement en urgence de la motion et son renvoi en commission d’aménagement. Ces partis ont donc fait un premier pas d’ouverture en direction d’un projet où la densification suscite l’enthousiasme, et envers de nouvelles aspirations pour que la transformation du territoire cesse d’être uniquement subie pour être enfin souhaitée?

Le 16 novembre 2012, l’urgence est demandée et acceptée, la motion est  prise en considération  et renvoyée en commission.

Reste qu’après son passage en commission mi janvier 2013, la motion a été refusée par la majorité. Le rapport de commission sur la motion 2115 n’ayant pas été déposé, le sujet ne peut pas être traité par le plénum Grand Conseil.

Que faire ?

Sources et Articles précédents sur le même sujet:

Plans localisés des Semailles : le Conseil municipal de Lancy entendra-t-il ses habitants ?

Rédigé le 26 septembre 2012

Le 27 septembre, 4 PLQs (plans localisés de quartier) couvrant le périmètre dit « des Semailles » sont soumis pour préavis au Conseil municipal. Un cinquième plan, sous forme d’avant-projet de PLQ, portant sur l’ensemble dudit périmètre a été élaboré par une association de citoyens habitants de ce quartier afin de proposer une urbanisation plus séduisante et conviviale, mais aussi plus dense. Ce projet alternatif trouvera-t-il grâce auprès des autorités politiques amenées à décider de son sort ? Le Conseil municipal, va-t-il préaviser favorablement les PLQs proposés jusqu’ici ou donner une chance au projet soutenu par les habitants ? L’aménagement concerté passerait alors, pour la première fois, du rêve à la réalité.

Les habitants espèrent être entendus, soutenus et suivis par leurs élus communaux. Ils seront présents en nombre lors de la séance du Conseil municipal.

Ils comptent, en effet, sur l’acceptation de leur projet pour s’engager à le réaliser dans les meilleurs délais. Ils espèrent ne pas être contraints à faire entendre leur voix par la seule alternative démocratique qu’il leur resterait en cas de rejet de leur projet : le lancement d’un référendum contre la décision municipale.

Plan Semailles

plan au 1:1500e de l’avant projet proposé par les habitants

En résumé, les habitants ne veulent pas d’un projet de barres. Ils ont donc décidé de proposer un urbanisme alternatif qui :

  • présente une image de quartier novatrice, conviviale et humaine
  • offre plus de densité et donc plus de logements
  • permet de construire des logements beaucoup plus rapidement, parce que l’adhésion des propriétaires limitera fortement les procédures d’opposition et parce que la densification peut se faire « à la parcelle ».

L’entrée en matière sur le projet ainsi que son soutien donnerait aux autorités communales une image résolument positive. Elles prouveraient ainsi qu’elles se tiennent à l’écoute du citoyen et font preuve d’une attitude résolument démocratique et novatrice.

Communiqué de presse des associations du 26 septembre2012

Argumentaire comparatif des PLQs des Semailles

Présentation projet par lettre aux conseillers municipaux

Voir l’article dans le  journal Pic-Vert ainsi que les plans et maquette

 

L’Etat passe en force au chemin de Challendin

Rédigé le 20 juillet 2012

L’information lacunaire est un art très bien maîtrisé au Département de l’urbanisme

Communiqué de l’ATS du 18 septembre 2012

Plusieurs oppositions au PLQ de Challendin à Chêne-Bougeries (GE)

La procédure d’opposition au plan localisé de quartier (PLQ) du chemin de Challendin, à Chêne-Bougeries, a suscité plusieurs réactions. La commune et des propriétaires entendent contrer le projet de construction de 227 logements défendu par le Conseil d’Etat.

Au terme de cette procédure le 15 septembre, le Département de l’urbanisme n’a reçu qu’une opposition, a indiqué mardi son secrétaire général adjoint Bernard Favre, interrogé par l’ats. Du côté des opposants, Simon Johnson en a décompté cinq, provenant de propriétaires du chemin Challendin, de l’association de quartier Pro Ermitage et de la commune. Celle-ci confirme son opposition.

A l’origine du référendum – accepté dans les urnes – contre le préavis favorable de Chêne-Bougeries, les habitants continuent ainsi à contester le PLQ qui prévoit la construction de huit bâtiments d’habitation et de trois immeubles commerciaux de quatre étages, soit 227 logements. En juillet, le gouvernement avait montré sa détermination à aller de l’avant sur ce dossier.

Dénonçant ce passage en force de l’Etat, onze propriétaires qui ont déposé une opposition commune rappellent avoir conclu un accord avec les promoteurs sur un projet alternatif de 150 logements et d’une réduction des surfaces commerciales. Ce projet a la faveur d’un autre opposant, qui refusera de construire sur sa parcelle si le PLQ litigieux passe la rampe, empêchant ainsi sa mise en oeuvre.

(ats)

Communiqué Pic-Vert du 20 juillet 2012

En matière de conférence de presse, quand les associations appellent à la concertation, aucun média ne s’y intéresse, mais quand l’Etat passe en force, tous se pressent. Le « sang des batailles » fait vendre pas les appels au dialogue. Ainsi, même les propos retenus sont soigneusement triés pour transformer le miel en fiel.

Réaction suite à la conférence de presse du 19 juillet 2012 consacrée au plan localisé de quartier (PLQ) du chemin de Challendin à Chêne-Bougeries.

Le nouveau Conseiller d’Etat responsable de l’urbanisme, François Longchamp, a décidé de balayer d’un coup de conférence de presse, le 19 juillet 2012, tout un travail issu de la concertation et d’un processus démocratique. Le choix des moyens et des mots ce jour-là ont été d’une brutalité inouïe pour ceux qui connaissent le dossier. En vérité, le projet immobilier que le magistrat qualifie « des opposants » a été conçu par les propriétaires, les promoteurs, les habitants du chemin de Challendin, les associations locales et la commune tous ensemble. C’est le conseil municipal qui l’a voulu répondant ainsi à la volonté populaire qui avait rejeté le projet de l’Etat. Après 4 mois, de travail en commun, un accord entre tous a été trouvé, garantissant une construction rapide de logements, les opposants potentiels étant …tous signataires de l’accord.

150 logements « ce n’est pas suffisant » dit le magistrat alors que le projet de l’Etat en compte 227. Mais traduits en termes de mètres carrés, il en va tout autrement et dans un PLQ, faut-il le rappeler, c’est la superficie et le pourcentage et non pas le nombre qui importe.

Quand le magistrat prétend que le projet « des opposants » a pour seul but d’empêcher la construction, il omet de préciser que les promoteurs (régie Naef, CGI, etc.) sont signataires de l’accord et il les qualifie donc, de fait, d’opposants à la construction !

Quand le magistrat justifie qu’il passe en force car il « faut construire pour nos enfants » il se garde bien de dire que ces logements il ne pourra pas les destiner à ces enfants.

Le magistrat prétend qu’accepter le projet des « opposants » obligerait l’Etat à 6 ans de procédure. C’est au contraire en bafouant un projet soutenu par tous, sauf l’Etat, que ce dernier se tire une balle dans le pied, déterre la hache de guerre et enterre le logement.

A lire:

Ensemble pour 150 logements

(publié le 16 décembre 2011)

Le succès du référendum du 27 novembre a montré que la population de Chêne-Bougeries ne voulait pas d’un plan localisé de quartier imposé par l’Etat. Les habitants veulent du logement, évidemment, mais pas n’importe comment.

Les associations réunies en collectif (cools.ch) demandent à l’Etat de pouvoir travailler au niveau local autour d’un projet développé en concertation et de manière participative avec les promoteurs et les référendaires. Ils s’associent aux 4 formations politiques qui ont mis à l’ordre du jour du Conseil municipal de Chêne-Bougeries du 15 décembre 2011, un projet de délibération allant dans ce sens et qui a été adopté à la majorité.

Communiqué de presse du 16 décembre cools.ch

Elaboration d’un projet de PLQ au chemin de Challendin à Chêne Bougeries

Tribune de Genève du 10 mai 2012