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Plan directeur cantonal 2030 : exercice raté !

Rédigé le 25 janvier 2012

Pic_Vert_Communiqué de _Presse_du 25 janvier 2012

Plan directeur cantonal 2030 : exercice raté, recommencez !

Le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) a été refusé par près des ¾ des communes et les autres émettent de fortes réserves, dès lors l’Etat doit en tirer les conséquences et revoir complètement son projet.

Le manque d’adhésion de la société civile et des communes était inévitable : aucune véritable concertation n’a accompagné le projet de plan directeur.

Sur le fond, la vision de l’Etat ne passe pas, personne ne croit qu’avec +100’000 habitants, +50’000 emplois et +50’000 logements en 2030, l’objectif de résorber la crise du logement serait atteint. Le PDCn accompagne une croissance excessive, il la subit, il ne l’oriente pas. Il n’offre aucune solution aux communes pour le financement des coûts induits, ni aucun relogement aux propriétaires sur la parcelle desquels cette croissance est sensée se matérialiser contre leur gré.

En voulant tout faire, partout et même temps, les ambitions de l’Etat dépassent ses moyens et ceux des communes. Qui paiera la facture financière, environnementale et sociale ?

Pic-Vert demande au Conseil d’Etat de retirer son projet et de recommencer le processus de manière concertée en prenant en compte les principes suivants :

  • Optimiser les moyens et les ressources en réduisant le nombre de secteurs touchés par la densification et en concentrant les moyens sur ceux-là. Un développement exemplaire réussi vaut toutes les promesses. Réaliser effectivement les grands projets prévus par le précédent plan directeur (communaux d’Ambilly, Les Vergers, etc.). Construire le périmètre le Praille-Acacias-Vernets (PAV) de manière dense, mixte et verticale ; Ailleurs, il faut renforcer la ceinture verte urbaine, (l’habitat y est déjà mixte ; pas de déclassement hormis des poches bien délimitées) ; Conserver l’aspect villageois (constructions limitées et maintien de l’aspect traditionnel).
  • Dans les zones habitées déjà vouées au développement, donner aux propriétaires touchés, les moyens financiers pour se reloger ou les reloger ailleurs dans le canton
  • Construire 2 logements pour toute nouvelle place de travail. Il faut reprendre le contrôle de notre développement et ne pas favoriser les intérêts à court terme. Les accords passés sur le PAV prévoient 1 logement pour 1 place de travail. Les emplois créés étant occupés par des employés venus d’ailleurs, ce ratio 1 :1 ne peut, au mieux, que faire perdurer le déficit en logement. Il faut donc doubler la construction de logements par rapport à celle de bureaux tant que le déficit perdurera et choisir l’installation d’entreprises à haute valeur ajoutée afin d’assurer la construction suffisante de logements dits sociaux.
  • Rationaliser l’usage du sol par un aménagement du territoire en trois dimensions L’espace étant limité, il est nécessaire de revoir le concept de la planification du territoire et d’introduire une notion tridimensionnelle au régime des zones dans la zone à bâtir. A savoir, prévoir la possibilité d’une affectation différente au sous-sol, aux étages et au toit et pas seulement un seul type de zone au niveau du sol, ce qui est actuellement le cas. On économisera de la place et on rationalisera les usages : parking ou stockage en sous-sol, commerces ou industries au rez-de-chaussée, bureaux ou logements aux étages, etc.

Ces principes, nous les défendions déjà lors de l’enquête publique en juin 2011, ils sont d’autant plus pertinents maintenant.

Voici ce que nous écrivions le 25 novembre 2011:

Le nouveau plan directeur cantonal à l’enquête publique du 9 mai au 9 juillet 2011 a donné lieu à de nombreuses observations. Retrouvez ces dernières sur le site de l’Etat. Cet instrument qui engage les autorités prépare le territoire de la Genève de demain. Le plan directeur détermine les sites qui seront densifiés et ils sont nombreux… Tous les propriétaires de villas sont concernés !

Le plan directeur est loin de faire l’unanimité !

Il ressort de l’enquête publique que tant les milieux économiques (organisations patronales) que le PLR considèrent que le PDC2030 va dans la bonne direction. Mais reproche de la « fuite en avant » est largement formulé, avec l’argument que la politique de promotion économique actuelle, visant à attirer des entreprises extérieures, contribue à la crise du logement: les nouveaux logements sont occupés par de nouveaux habitants, ce qui n’améliore pas la situation des habitants en place, ne permet pas de répondre aux problèmes du canton et ne correspond pas à la volonté de la population genevoise. Il est à noter que ces remarques ne font que très rarement référence à, voire ignorent, la Charte d’agglomération signée en 2007, par laquelle Genève s’est engagée à accueillir 100’000 habitants entre 2005 et 2030 et qui fonde les objectifs du plan directeur cantonal. Mais quel est le plan B si la France ne réussit pas à créer sur son territoire les 30’000 emplois prévus par la Charte de l’agglomération ?

Les autorités communales et celles des territoires voisins sont consultées sur le projet de plan directeur cantonal de septembre à janvier 2012. Pic-Vert leur a transmis des documents spécifiques.
Les préavis des communes tombent les uns après les autres et nombre d’entre eu sont défavorables. Et pour cause, peu de communes sont prêtes à s’engager lourdement sans savoir quelle répartition des charges ou quelle planification seront appliquées, et ce, alors même que les communes doivent déjà assumer les nombreux projets en cours sur leur territoire respectif.

Une nouvelle version tenant compte du résultat de l’enquête publique et de la consultation des communes sera ensuite transmise au printemps 2012 par le Conseil d’État au Grand Conseil en vue d’une adoption du plan directeur cantonal fin 2012.

Documents sur le plan directeur cantonal 2030

 

 

Plan directeur cantonal 2030 Consultation des communes

Rédigé le 21 octobre 2011

Mise à jour du 15 décembre 2011

Depuis le 22 juin, presque sans aucuns moyens, 22 associations d’habitants dont Pic-Vert, se sont mobilisées pour écouter les habitants, et pour relayer auprès des élus les craintes qu’inspirait le plan directeur en l’état. Le résultat est là. Plus de 600 observations ont été transmises au canton cet été, du jamais vu. Et maintenant, c’est au tour des communes de se prononcer. Les unes après les autres, elles aussi, disent non à ce plan directeur en l’état, et appellent au dialogue. Le message est on ne peut plus clair, au canton de les écouter.

Le nouveau plan directeur cantonal (PDCn) est soumis pour préavis aux communes jusqu’à fin 2011. Cet instrument qui engage les autorités prépare le territoire de la Genève de demain. Le plan directeur détermine les sites qui seront densifiés et ils sont nombreux… Toutes les communes sont concernées !

Les communes suburbaines seront particulièrement touchées

Une étude plus détaillée du PDCn montre que ce sont toujours les mêmes zones qui se densifient à Genève. Ainsi, dans la région « Arve-Lac », il n’y a que 3 projets de densification (PSD), alors qu’il y en a 9 dans le secteur « Rhône-Lac » et 6 dans le secteur « Arve- Rhône ». Il est temps que les communes dénoncent et refusent le déséquilibre constant du développement de Genève que le plan directeur 2030 ne fera qu’amplifier. Notre message est clair, n’acceptez pas en l’état le plan directeur cantonal 2030, préavisez le défavorablement.

Pic-Vert apporte son soutien aux communes

Nous avons décidé de transmettre aux communes nos remarques relatives aux projets du PDCn qui les touchent directement tout en rappelant les multiples autres projets qui s’y rajoutent et dont le PDCn ne parle pas (déclassements de zones, PLQ, autorisations de construire mais aussi modifications législatives relatives à l’aménagement du territoire et au droit de propriété). Ainsi, nous avons tenté, dans la mesures de nos moyens et de nos connaissances de lister l’ensemble des projets touchant chaque territoire communal afin d’aider les élus communaux à saisir l’ampleur des modifications territoriales.

Consultez les dossiers spécifiques transmis à tous les conseillers municipaux et administratifs des 16 communes suivantes, particulièrement touchées par le nouveau PDCn :

1PDCn Lettres aux Communes

2PDCn Communes Remarques générales

3Observations et propositions de Pic-Vert relatives au Plan directeur 2030

• Rive droite : dossier PDCn Communes Vernier Satigny Meyrin dossier PDCn Communes Grand-Saconnex Vernier Meyrin dossier PDCn Commune de Versoix

• Entre Rhône et Arve : PDCn Commune Lancy, PDCn Communes Bernex Confignon Onex (+Projet Sur le Beau)

• Entre Rhône et Arve : PDCn Communes Bardonnex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et PDCn Commune Veyrier

• Entre Arve et Lac : PDCn Communes Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Thônex

Articles relatifs au Plan directeur cantonal dans les numéros de Juin et Septembre 2011 du journal Pic-Vert

Retour à l’actualité Plan directeur cantonal 2030

 

Plan directeur cantonal 2030

Rédigé le 21 octobre 2011

Notre message au Canton : Expropriés ? Expatriés ? Non merci !

C’est en ces termes que nous exprimons notre désaccord avec le plan directeur 2030, tout en transmettant aux autorités cantonales des propositions constructives. Lire notre dossier relatif à l’enquête publique

Notre message aux Communes : Elus communaux, n’oubliez pas vos habitants !

« N’acceptez pas en l’état, le Plan directeur cantonal 2030, mais faites-le évoluer vers un projet reflétant une croissance maîtrisée, susceptible d’améliorer véritablement la qualité de vie des habitants, de tous les habitants d’aujourd’hui, ceux qui contribuent aux finances communales et qui sont vos électeurs ». Lire notre dossier relatif à la consultation des communes

Notre message aux propriétaires : Gardez la maîtrise de votre bien, et de votre destin !

Le propriétaire qui accepte de vendre son bien pour permettre la construction de logements utiles à tous, ne doit pas être lésé. Nos actions

Nos propositions

Nous avons transmis nos observations dans le cadre de l’enquête publique (juillet 2011) et émis des propositions relatives aux lignes directrices du plan directeur (voir Pic-Vert juin 2011). Notre message à l’Etat pourrait se résumer en une phrase « disperser ses forces, c’est courir à l’échec». Bref rappel de nos propositions :

  • Optimiser les moyens et les ressources en réduisant le nombre de secteurs touchés par la densification et en concentrant les moyens sur ceux-là. Réaliser effectivement les grands projets prévus par le précédent plan directeur (communaux d’Ambilly, Les Vergers, etc.). Construire le périmètre le Praille-Acacias-Vernets (PAV) sans limite de densité et de verticalité ; Ailleurs, il faut cesser de densifier et au contraire renforcer la ceinture verte urbaine, (l’habitat y est déjà mixte) ; Préserver la zone agricole (pas de déclassement hormis des poches bien délimitées) ; Conserver l’aspect villageois (constructions limitées et aspect traditionnel conservé)
  • Ralentir et non accélérer. Il faut reprendre le contrôle de notre développement et ne pas favoriser les intérêts à court terme. Pour cela, il faut opter pour une réduction des places de travail par rapport à celles offertes par le logement. Les accords passés sur le PAV prévoient 1 logement pour 1 place de travail. Etant donné que les emplois créés sont occupés par des employés venus d’ailleurs, ce ratio 1 :1 ne peut, au mieux que faire perdurer la situation actuelle de déficit en logement. Il faut donc résolument opter de construire 2 logements pour tout nouvel emploi jusqu’à ce qu’on ait résorbé le manque de logements.
  • Penser l’aménagement du territoire en trois dimensions L’espace étant limité, il est nécessaire de revoir le concept de la planification du territoire et d’introduire une notion tridimensionnelle au régime des zones. A savoir, prévoir la possibilité d’une affectation différente au sous-sol, aux étages et au toit et pas seulement un seul type de zone au niveau du sol, ce qui est actuellement le cas de toute la planification territoriale. En introduisant un régime spécifique en fonction de la situation par rapport au sol, on économise de la place et on rationalise les usages : parking ou stockage en sous-sol, commerces ou industries au rez-de-chaussée, bureaux ou logements aux étages, etc.

 

Pour en savoir plus : Le journal Pic-Vert Juin 2011 et Observations et propositions de Pic-Vert sur le plan directeur cantonal lors de l’enquête publique

 

Retour de l’impôt sur les successions?

Rédigé le 19 octobre 2011

Lancée durant l’été 2011, une initiative socialiste menace de réintroduire un impôt fédéral sur les successions et les donations.

Elle remplacerait les législations cantonales actuelles. A Genève, les successions et donations en ligne directe sont exonérées, elles ne le seraient plus, et l’initiative introduirait de surcroît un effet rétroactif au 1er janvier 2012 !

Mais l’initiative elle-même, si elle aboutissait, ne serait soumise en votation qu’en 2013 ou 2014 !

Réforme de la fiscalité successorale_Newsletter_Berney _octobre_2011

Pic-Vert, dossier spécial élections

Rédigé le 06 octobre 2011

Au sommaire du journal de septembre 2011

  • Dossier spécial élections des chambres fédérales du 23 octobre 2011
  • Le plan directeur cantonal 2030, aux communes de se prononcer
  • La Genève de Bernard Lescaze, historien et habitant du quartier du Mervelet
  • Les toitures végétalisées, un potentiel inexploité pour plus de nature en milieu urbain
  • Jardin, la place qu’occupe la forêt
  • Vers la société 2000 Watts, une étude a démarré sur la rive gauche
  • La campagne Tournay, menacée
  • Pic-Vert a 25 ans !

Lire le journal de Pic-Vert