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Projet de loi sur la fiscalité PL12181

Déposé le lundi 25 septembre 2017 | Voté

déposé par le PS (Romain de Sainte Marie) Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle

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Domaine : Fiscalité | Type : Projet de loi sur la fiscalité | Ville : Canton

Remarques

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Résultat du vote

Voté le jeudi 12 octobre 2017 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL12181 est Refusé par 7 oui contre 21 non lors d'un vote nominal.

Vote des partis

Pour

  • Socialistes
  • Les Verts
  • Ensemble à Gauche

Contre

  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Le Centre
  • Parti Libéral-Radical
  • Union Démocratique du Centre

Votes des députés

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