Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte » PL12210

Projet de loi sur la fiscalité PL12210

Déposé le vendredi 03 novembre 2017 | Voté

déposé par le PS (Roger Deneys)(Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Fiscalité | Type : Projet de loi sur la fiscalité | Ville : Canton

Résultat du vote

Voté le jeudi 23 novembre 2017 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL12210 est Refusé par 7 oui contre 21 non lors d'un vote nominal.

Vote des partis

Pour

  • Ensemble à Gauche
  • Les Verts
  • Socialistes

Contre

  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Le Centre
  • Parti Libéral-Radical
  • Union Démocratique du Centre

Votes des députés

Partagez cette fiche !