5 textes trouvés
PL 12602 | Voté
Déposé le : mercredi 30 octobre 2019
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone ferroviaire au chemin du Foron)
Voir ce texte
PL12469 | Voté
Déposé le : mercredi 27 février 2019
déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
Voir ce texte
PL12316 | Voté
Déposé le : mercredi 11 avril 2018
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts »)
Voir ce texte
PL11985 | Voté
Déposé le : mercredi 12 octobre 2016
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Vailly Sud – Route de Chancy »)
Voir ce texte
PL11980 | Voté
Déposé le : mercredi 28 septembre 2016
modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts au lieu-dit «Bernex Est […]
Voir ce texte