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Projet de loi de modification de zone PL12469

Déposé le mercredi 27 février 2019 | Voté

déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone | Ville : Chêne-Bougeries

Remarques

La mise en œuvre du PLQ n° 29’799-511 se trouve dans une impasse, dès lors le Conseil d’Etat appelle le Grand Conseil à lever les servitudes en déclarant d’utilité publique son projet. Les associations du patrimoine sont totalement opposées à ce plan. Après un renvoi en commission dû au fait qu’il y avait des éléments nouveaux, la commission a rendu un 2e rapport validant le projet de loi du Conseil d’Etat.

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