9 textes trouvés
PL12348 | Voté
Déposé le : jeudi 26 avril 2018
projet de loi déposé par Eric Stauffer, (HP) Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport
Voir ce texte
PL12137 | Voté
Déposé le : samedi 17 juin 2017
modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l’Avanchet, et à l’intérieur du quartier des Avanchets)
Voir ce texte
PL12127 | Voté
Déposé le : mercredi 10 mai 2017
Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier) en lieu et place de la zone 5 actuelle
Voir ce texte
M2350 | Voté
Déposé le : mardi 04 octobre 2016
pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï
Voir ce texte
P1987 | Voté
Déposé le : jeudi 01 septembre 2016
contre le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport
Voir ce texte
P1879 | Voté
Déposé le : jeudi 22 janvier 2015
Pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d’Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l’amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d’Etat
Voir ce texte
P1801 | Voté
Déposé le : mardi 23 septembre 2014
Pétition déposée par l’Association des Intérêts du chemin des Corbillettes et alentours (AICC) invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d’Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
Voir ce texte
PL11003 | Voté
Déposé le : jeudi 26 juillet 2012
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette
Voir ce texte
PL10843 | Retourné en commission
Déposé le : jeudi 23 juin 2011
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 3 entre l’avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
Voir ce texte