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Motion M2139

Déposé le mercredi 27 mars 2013 | Voté

de l’UDC (Stéphane Florey) Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Motion | Ville : Canton

Remarques

Renvoi au Conseil d’Etat de la Motion amendée.

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