Remarques
Renvoi au Conseil d’Etat de la Motion amendée.
Résultat du vote
Voté le jeudi 25 janvier 2018 Consulter le vidéo du débat
L'objet M2139 est Adopté par 18 oui contre 10 non et 1 abstention(s) lors d'un vote nominal.
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Déposé le mercredi 27 mars 2013 | Voté
de l’UDC (Stéphane Florey) Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement
Renvoi au Conseil d’Etat de la Motion amendée.
Voté le jeudi 25 janvier 2018 Consulter le vidéo du débat
L'objet M2139 est Adopté par 18 oui contre 10 non et 1 abstention(s) lors d'un vote nominal.