49 textes trouvés
PL11289 | Voté
Déposé le : mercredi 18 septembre 2013
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A et d’une zone de développement 4A protégée, situées entre la route de Suisse, le chemin des Graviers et le chemin Huber-Saladin)
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PL11246 | Voté
Déposé le : lundi 09 septembre 2013
Projet de loi des Verts modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d’emption)
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PL11242 | Voté
Déposé le : mercredi 26 juin 2013
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d’une zone 4A et d’une zone de bois et forêts au chemin de Pinchat 21)
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PL11149 | Voté
Déposé le : mercredi 10 avril 2013
déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan
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M2139 | Voté
Déposé le : mercredi 27 mars 2013
de l’UDC (Stéphane Florey) Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement
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M2115 | Voté
Déposé le : mercredi 24 octobre 2012
Motion de Christina Meissner pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles
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PL11030 | Voté
Déposé le : jeudi 20 septembre 2012
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac
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PL11003 | Voté
Déposé le : jeudi 26 juillet 2012
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette
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PL10843 | Retourné en commission
Déposé le : jeudi 23 juin 2011
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 3 entre l’avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
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