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Textes de lois

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9 textes trouvés

PL 13086 | Voté 

Déposé le : jeudi 17 mars 2022

déposé par Adrien Genecand (PLR) modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique) pour supprimer les blocages

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PL12565 | Voté 

Déposé le : mardi 27 août 2019

PL de l’UDC (André Pfeffer) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l’essence de la zone villas). Un des deux projets de loi déposés simultanément par l’UDC et le PLR et dont la substance est identique. Ils prévoient que l’accord de la commune, exprimé sous la forme d’une délibération municipale, soit requis pour obtenir une dérogation à l’IUS ordinaire

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PL12566 | Voté 

Déposé le : mardi 27 août 2019

PL du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses
(LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes). Un des deux projets de loi déposés simultanément par l’UDC et le PLR et dont la substance est identique. Ils prévoient que l’accord de la commune, exprimé sous la forme d’une délibération municipale, soit requis […]

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PL 12517 | Voté 

Déposé le : mardi 02 avril 2019

PL déposé par  le MCG (Patrick Dimier) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l’essence de la propriété privée). Ce projet de loi vise à renverser la pratique du département en matière d’autorisation de construire des murs en zone villas, qui sont actuellement systématiquement refusés.

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PL 11718 | Voté 

Déposé le : mercredi 02 septembre 2015

projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personne en situation de handicap)

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PL11563 | Voté 

Déposé le : mardi 21 avril 2015

Projet de loi PLR (Bénédicte Montant) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)
(Pour des autorisations de construire rapides)

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PL11502 | Voté 

Déposé le : vendredi 20 mars 2015

Projet de loi du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)
(Pour favoriser les installations solaires)

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PL11549 | Voté 

Déposé le : mardi 07 octobre 2014

du PLR (Bénédicte Montant) modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10)(Pour permettre la réalisation de plus de logements). Ce projet de loi a été modifié en commission pour ramener la distance de 30m à 20m.

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PL11394 | Voté 

Déposé le : lundi 01 septembre 2014

projet de loi de Ronald Zacharias modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !)

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