50 textes trouvés
PL 13358 | Voté
Déposé le : lundi 04 septembre 2023
Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l’IN 176)
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PL 13024 | Voté
Déposé le : lundi 20 septembre 2021
PL du député Cyril Mizrahi pour un cheminement piétonnier continue le long des rives du lac et des cours d’eau
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IN176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » | Voté
Déposé le : jeudi 04 mars 2021
Lancée par les milieux associatifs, soutenue par Pic-Vert, l’initiative modifie la la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957 (LGZD-L 1 35) art 5A et 6 relatifs à la procédure d’élaboration et d’adoption des Plans localisés de quartiers.
Exposé des motifs: Lorsque l’Etat décide de densifier, il établit des « Plans localisés de Quartiers » (PLQ).
Cet outil impose des règles de construction qui impactent durablement la vie […]
PL 12602 | Voté
Déposé le : mercredi 30 octobre 2019
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone ferroviaire au chemin du Foron)
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PL12469 | Voté
Déposé le : mercredi 27 février 2019
déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
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R861 | Voté
Déposé le : mercredi 05 septembre 2018
Proposition de résolution du Conseil d’Etat approuvant la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport et résolution du Grand Conseil approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
R855 | Voté
Déposé le : mercredi 20 juin 2018
Proposition de résolution du Conseil d’Etat concernant l’opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
PL12348 | Voté
Déposé le : jeudi 26 avril 2018
projet de loi déposé par Eric Stauffer, (HP) Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport
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PL12316 | Voté
Déposé le : mercredi 11 avril 2018
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts »)
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M2436 | Voté
Déposé le : mardi 21 novembre 2017
de l’UDC (André Pfeffer) pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud ». Cette motion demande au Conseil d’Etat de modifier le projet de loi 11883 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg en vue de créer une zone 3 ordinaire en lieu et place d’une zone de développement 4B.
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PL12171 | Voté
Déposé le : jeudi 31 août 2017
de l’UDC (André Pfeffer) modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l’autonomie communale). Ce projet de loi entend renforcer le poids du préavis donné par le Conseil municipal lors de la procédure d’adoption du projet de plan localisé de quartier (art. 6 LGZD). Concrètement, un préavis négatif du Conseil municipal au projet […]
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PL12162 | Retourné en commission
Déposé le : jeudi 27 juillet 2017
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d’une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes). Reporté Sine Die le 22.09.2023
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R832 | Voté
Déposé le : jeudi 27 juillet 2017
Résolution du Grand Conseil déclarant à rejeter l’opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l’angle de l’avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais. Plan de site proposé par le Conseil d’Etat (RD1187)
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PL12148 | Voté
Déposé le : mercredi 21 juin 2017
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
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PL12137 | Voté
Déposé le : samedi 17 juin 2017
modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l’Avanchet, et à l’intérieur du quartier des Avanchets)
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PL12136 | Voté
Déposé le : mercredi 07 juin 2017
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
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PL12127 | Voté
Déposé le : mercredi 10 mai 2017
Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier) en lieu et place de la zone 5 actuelle
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PL12126 | Voté
Déposé le : mercredi 03 mai 2017
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d’une zone de développement 4B destinée à des activités en lieu de la zone 5 actuelle), au lieu dit « Les Grands Champs »
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PL11999 | Voté
Déposé le : mardi 21 mars 2017
projet de loi du Conseil d’Etat déclarant d’utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l’avenue de l’Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
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M2382 | Voté
Déposé le : mercredi 15 mars 2017
Motion de l’UDC (Christo Ivanov) Plan directeur cantonal: densité et qualité, invitant le Conseil d’Etat à augmenter la densification dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal
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