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Textes de lois

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45 textes trouvés

R861 | Voté 

Déposé le : mercredi 05 septembre 2018

Proposition de résolution du Conseil d’Etat approuvant la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport  et résolution du Grand Conseil approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030

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R855 | En commission 

Déposé le : mercredi 20 juin 2018

Proposition de résolution  du Conseil d’Etat concernant l’opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
 
 

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PL12348 | En commission 

Déposé le : jeudi 26 avril 2018

projet de loi déposé par Eric Stauffer, (HP) Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport

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PL12316 | Voté 

Déposé le : mercredi 11 avril 2018

projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts »)

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M2436 | En commission 

Déposé le : mardi 21 novembre 2017

de l’UDC (André Pfeffer) pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud ». Cette motion demande au Conseil d’Etat de modifier le projet de loi 11883 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg en vue de créer une zone 3 ordinaire en lieu et place d’une zone de développement 4B.

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PL12171 | A l'ordre du jour du Grand Conseil 

Déposé le : jeudi 31 août 2017

de l’UDC (André Pfeffer) modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l’autonomie communale). Ce projet de loi entend renforcer le poids du préavis donné par le Conseil municipal lors de la procédure d’adoption du projet de plan localisé de quartier (art. 6 LGZD). Concrètement, un préavis négatif du Conseil municipal au projet […]

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R832 | Voté 

Déposé le : jeudi 27 juillet 2017

Résolution du Grand Conseil déclarant à rejeter l’opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l’angle de l’avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais. Plan de site proposé par le Conseil d’Etat (RD1187)

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PL12162 | A l'ordre du jour du Grand Conseil 

Déposé le : jeudi 27 juillet 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d’une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

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PL12148 | A l'ordre du jour du Grand Conseil 

Déposé le : mercredi 21 juin 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande

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PL12137 | Voté 

Déposé le : samedi 17 juin 2017

modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l’Avanchet, et à l’intérieur du quartier des Avanchets)

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PL12136 | Voté 

Déposé le : mercredi 07 juin 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)

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PL12127 | Voté 

Déposé le : mercredi 10 mai 2017

Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier) en lieu et place de la zone 5 actuelle

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PL12126 | Voté 

Déposé le : mercredi 03 mai 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d’une zone de développement 4B destinée à des activités en lieu de la zone 5 actuelle), au lieu dit “Les Grands Champs”

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PL11999 | Voté 

Déposé le : mardi 21 mars 2017

projet de loi du Conseil d’Etat déclarant d’utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l’avenue de l’Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

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M2382 | Voté 

Déposé le : mercredi 15 mars 2017

Motion de l’UDC (Christo Ivanov) Plan directeur cantonal: densité et qualité, invitant le Conseil d’Etat à augmenter la densification dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal

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PL12046 | En commission 

Déposé le : mardi 03 janvier 2017

de l’UDC (André Pfeffer) intitulé Accélérons la construction des logements ! Ce Projet de loi modifierait la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) à son art. 17  ainsi ” toute modification des limites des zones de la 5e  zone ordinaire en zone de développement est possible à concurrence de la moitié au plus du périmètre concerné, le reste du périmètre est maintenu […]

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PL12023 | Voté 

Déposé le : mardi 29 novembre 2016

projet de loi du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)

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PL11985 | Voté 

Déposé le : mercredi 12 octobre 2016

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Vailly Sud – Route de Chancy »)

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M2350 | Voté 

Déposé le : mardi 04 octobre 2016

pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï

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PL11980 | Voté 

Déposé le : mercredi 28 septembre 2016

modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts au lieu-dit «Bernex Est […]

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