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Textes de lois

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16 textes trouvés

PL12162 | A l'ordre du jour du Grand Conseil 

Déposé le : jeudi 27 juillet 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d’une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

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PL12148 | A l'ordre du jour du Grand Conseil 

Déposé le : mercredi 21 juin 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande

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PL12137 | Voté 

Déposé le : samedi 17 juin 2017

modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l’Avanchet, et à l’intérieur du quartier des Avanchets)

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PL12136 | Voté 

Déposé le : mercredi 07 juin 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)

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PL12127 | Voté 

Déposé le : mercredi 10 mai 2017

Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier) en lieu et place de la zone 5 actuelle

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PL12126 | Voté 

Déposé le : mercredi 03 mai 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d’une zone de développement 4B destinée à des activités en lieu de la zone 5 actuelle), au lieu dit “Les Grands Champs”

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PL12046 | En commission 

Déposé le : mardi 03 janvier 2017

de l’UDC (André Pfeffer) intitulé Accélérons la construction des logements ! Ce Projet de loi modifierait la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) à son art. 17  ainsi ” toute modification des limites des zones de la 5e  zone ordinaire en zone de développement est possible à concurrence de la moitié au plus du périmètre concerné, le reste du périmètre est maintenu […]

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PL11952 | Voté 

Déposé le : jeudi 28 juillet 2016

projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 à l’angle entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises)

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PL11883 | En commission 

Déposé le : mercredi 20 avril 2016

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », située entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz)

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PL11696 | Voté 

Déposé le : jeudi 23 juillet 2015

projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d’une zone 3, d’une zone des bois et forêts et abrogation d’une zone de développement 4B au chemin de la Montagne)

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PL11607 | Voté 

Déposé le : mercredi 25 février 2015

modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d’une zone de développement 3, d’une zone des bois et forêts et d’une zone 4B situées entre l’avenue Petit-Senn, l’avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l’avenue de Thônex)

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PL11289 | Voté 

Déposé le : mercredi 18 septembre 2013

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A et d’une zone de développement 4A protégée, situées entre la route de Suisse, le chemin des Graviers et le chemin Huber-Saladin)

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PL11242 | Voté 

Déposé le : mercredi 26 juin 2013

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d’une zone 4A et d’une zone de bois et forêts au chemin de Pinchat 21)

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PL11030 | Voté 

Déposé le : jeudi 20 septembre 2012

projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac

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PL11003 | Voté 

Déposé le : jeudi 26 juillet 2012

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette

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PL10843 | Retourné en commission 

Déposé le : jeudi 23 juin 2011

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 3 entre l’avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)

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