75 textes trouvés
R842 | Voté
Déposé le : mercredi 24 janvier 2018
résolution du PDC (Bertrand Buchs) pour l’abolition de l’imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
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PL12264 | A l'ordre du jour du Grand Conseil
Déposé le : mercredi 24 janvier 2018
projet de loi PLR (Yvan Zweifel) modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)(Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)
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M2443 | Voté
Déposé le : lundi 22 janvier 2018
Motion du MCG (François Baertschi) Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
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PL12258 | Voté
Déposé le : mardi 09 janvier 2018
déposé par le PS (Lydia Schneider-Hausser) (Adaptation du bouclier fiscal)
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PL12226 | Voté
Déposé le : vendredi 24 novembre 2017
déposé par le PS (Roger Deneys)(Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)
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M2436 | Voté
Déposé le : mardi 21 novembre 2017
de l’UDC (André Pfeffer) pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud ». Cette motion demande au Conseil d’Etat de modifier le projet de loi 11883 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg en vue de créer une zone 3 ordinaire en lieu et place d’une zone de développement 4B.
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PL12210 | Voté
Déposé le : vendredi 03 novembre 2017
déposé par le PS (Roger Deneys)(Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)
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PL12181 | Voté
Déposé le : lundi 25 septembre 2017
déposé par le PS (Romain de Sainte Marie) Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle
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PL12171 | Voté
Déposé le : jeudi 31 août 2017
de l’UDC (André Pfeffer) modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l’autonomie communale). Ce projet de loi entend renforcer le poids du préavis donné par le Conseil municipal lors de la procédure d’adoption du projet de plan localisé de quartier (art. 6 LGZD). Concrètement, un préavis négatif du Conseil municipal au projet […]
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PL12162 | Retourné en commission
Déposé le : jeudi 27 juillet 2017
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d’une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes). Reporté Sine Die le 22.09.2023
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R832 | Voté
Déposé le : jeudi 27 juillet 2017
Résolution du Grand Conseil déclarant à rejeter l’opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l’angle de l’avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais. Plan de site proposé par le Conseil d’Etat (RD1187)
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PL12148 | Voté
Déposé le : mercredi 21 juin 2017
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
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PL12137 | Voté
Déposé le : samedi 17 juin 2017
modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l’Avanchet, et à l’intérieur du quartier des Avanchets)
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PL12136 | Voté
Déposé le : mercredi 07 juin 2017
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
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PL12127 | Voté
Déposé le : mercredi 10 mai 2017
Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier) en lieu et place de la zone 5 actuelle
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PL12126 | Voté
Déposé le : mercredi 03 mai 2017
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d’une zone de développement 4B destinée à des activités en lieu de la zone 5 actuelle), au lieu dit « Les Grands Champs »
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PL11999 | Voté
Déposé le : mardi 21 mars 2017
projet de loi du Conseil d’Etat déclarant d’utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l’avenue de l’Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
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M2382 | Voté
Déposé le : mercredi 15 mars 2017
Motion de l’UDC (Christo Ivanov) Plan directeur cantonal: densité et qualité, invitant le Conseil d’Etat à augmenter la densification dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal
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PL12046 | Retiré par ses auteurs
Déposé le : mardi 03 janvier 2017
de l’UDC (André Pfeffer) intitulé Accélérons la construction des logements ! Ce Projet de loi modifierait la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) à son art. 17 ainsi » toute modification des limites des zones de la 5e zone ordinaire en zone de développement est possible à concurrence de la moitié au plus du périmètre concerné, le reste du périmètre est maintenu […]
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PL12023 | Voté
Déposé le : mardi 29 novembre 2016
projet de loi du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)
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