76 textes trouvés
M2227 | Voté
Déposé le : mardi 16 septembre 2014
Motion du PLR (Benoit Genecand) pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l’élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)
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PL11394 | Voté
Déposé le : lundi 01 septembre 2014
projet de loi de Ronald Zacharias modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !)
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PL11397 | Voté
Déposé le : mardi 29 avril 2014
projet de loi socialiste (Lydia Schneider Hausser) sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) demandant une hausse de 20% des valeurs fiscales des le 1er janvier 2015. Amendé en commission au final c’est un moratoire (pas de hausse) jusqu’au 31 décembre 2018 qui a été voté !
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PL11411 | Voté
Déposé le : mercredi 26 mars 2014
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire)
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PL11305 | Voté
Déposé le : jeudi 31 octobre 2013
modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD)(L 1 35)(Réforme PLQ) avec introduction notamment de l’article sur la concertation
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PL11304 | Voté
Déposé le : lundi 21 octobre 2013
Projet de loi des Verts (François Lefort) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)
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PL11289 | Voté
Déposé le : mercredi 18 septembre 2013
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A et d’une zone de développement 4A protégée, situées entre la route de Suisse, le chemin des Graviers et le chemin Huber-Saladin)
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PL11246 | Voté
Déposé le : lundi 09 septembre 2013
Projet de loi des Verts modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d’emption)
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PL11242 | Voté
Déposé le : mercredi 26 juin 2013
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d’une zone 4A et d’une zone de bois et forêts au chemin de Pinchat 21)
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PL11149 | Voté
Déposé le : mercredi 10 avril 2013
déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan
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M2139 | Voté
Déposé le : mercredi 27 mars 2013
de l’UDC (Stéphane Florey) Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement
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M2115 | Voté
Déposé le : mercredi 24 octobre 2012
Motion de Christina Meissner pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles
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PL11030 | Voté
Déposé le : jeudi 20 septembre 2012
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac
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PL11003 | Voté
Déposé le : jeudi 26 juillet 2012
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette
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M2091 | Voté
Déposé le : vendredi 11 mai 2012
du PLR (Béatriz de Candolle) pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
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PL10843 | Retourné en commission
Déposé le : jeudi 23 juin 2011
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 3 entre l’avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
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