43 textes trouvés
PL 13358 | Voté
Déposé le : lundi 04 septembre 2023
Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l’IN 176)
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PL13235 | Voté
Déposé le : mercredi 14 décembre 2022
modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d’utilité publique).
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PL13222 | Voté
Déposé le : mercredi 07 décembre 2022
Projet de loi ouvrant un crédit d’investissement en vue de l’octroi de subventions d’investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d’assainissement énergétique des bâtiments
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PL 13086 | Voté
Déposé le : jeudi 17 mars 2022
déposé par Adrien Genecand (PLR) modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique) pour supprimer les blocages
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PL 13030 | Voté
Déposé le : mardi 05 octobre 2021
Projet de loi du PLR Cyril Aellen sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
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PL 13024 | Voté
Déposé le : lundi 20 septembre 2021
PL du député Cyril Mizrahi pour un cheminement piétonnier continue le long des rives du lac et des cours d’eau
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PL13025 | En commission
Déposé le : lundi 20 septembre 2021
Projet de loi du PLR Cyril Aellen modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les
locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)
IN176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » | Voté
Déposé le : jeudi 04 mars 2021
Lancée par les milieux associatifs, soutenue par Pic-Vert, l’initiative modifie la la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957 (LGZD-L 1 35) art 5A et 6 relatifs à la procédure d’élaboration et d’adoption des Plans localisés de quartiers.
Exposé des motifs: Lorsque l’Etat décide de densifier, il établit des « Plans localisés de Quartiers » (PLQ).
Cet outil impose des règles de construction qui impactent durablement la vie […]
PL12593 | Voté
Déposé le : lundi 14 octobre 2019
Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral
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PL12565 | Voté
Déposé le : mardi 27 août 2019
PL de l’UDC (André Pfeffer) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l’essence de la zone villas). Un des deux projets de loi déposés simultanément par l’UDC et le PLR et dont la substance est identique. Ils prévoient que l’accord de la commune, exprimé sous la forme d’une délibération municipale, soit requis pour obtenir une dérogation à l’IUS ordinaire
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PL12566 | Voté
Déposé le : mardi 27 août 2019
PL du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses
(LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes). Un des deux projets de loi déposés simultanément par l’UDC et le PLR et dont la substance est identique. Ils prévoient que l’accord de la commune, exprimé sous la forme d’une délibération municipale, soit requis […]
PL 12517 | Voté
Déposé le : mardi 02 avril 2019
PL déposé par le MCG (Patrick Dimier) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l’essence de la propriété privée). Ce projet de loi vise à renverser la pratique du département en matière d’autorisation de construire des murs en zone villas, qui sont actuellement systématiquement refusés.
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PL 12477 | Voté
Déposé le : lundi 25 mars 2019
du PDC (Olivier Cerutti) modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35). Ce projet de loi vise à reconduire l’actuel art. 4A LGZD, dont la durée de validité est venue à terme le 31 juillet 2019.
Le PL 12093 du Conseil d’Etat qui traite également de cette question propose de prévoir au minimum 1/3 de LUP, 1/3 de locatif « libre » et le dernier 1/3 à la libre […]
M2512 | Voté
Déposé le : vendredi 16 novembre 2018
Motion du MCG (F. Baertschi) Pas de coup de massue pour les petits propriétaires de leur propre logement : prolongeons le moratoire sur la valeur locative
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PL12413 | Voté
Déposé le : mercredi 31 octobre 2018
Projet de loi du Conseil d’Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
Ce PL proposait une majoration linéaire de 20% de la valeur fiscale des villas et des logements en PPE. Cette majoration devait s’appliquer pour tout objet dont la valeur n’a pas été fixée dans le cadre d’une expertise, nouvelle construction, aliénation ou dévolution depuis le 31 décembre 2008.
Dans sa séance du 22 novembre dernier, […]
R861 | Voté
Déposé le : mercredi 05 septembre 2018
Proposition de résolution du Conseil d’Etat approuvant la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport et résolution du Grand Conseil approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
R842 | Voté
Déposé le : mercredi 24 janvier 2018
résolution du PDC (Bertrand Buchs) pour l’abolition de l’imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
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PL12264 | Voté
Déposé le : mercredi 24 janvier 2018
projet de loi PLR (Yvan Zweifel) modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)(Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)
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M2443 | Voté
Déposé le : lundi 22 janvier 2018
Motion du MCG (François Baertschi) Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
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PL12258 | Voté
Déposé le : mardi 09 janvier 2018
déposé par le PS (Lydia Schneider-Hausser) (Adaptation du bouclier fiscal)
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