42 textes trouvés
PL12210 | Voté
Déposé le : vendredi 03 novembre 2017
déposé par le PS (Roger Deneys)(Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)
Voir ce texte
PL12181 | Voté
Déposé le : lundi 25 septembre 2017
déposé par le PS (Romain de Sainte Marie) Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle
Voir ce texte
PL12171 | Voté
Déposé le : jeudi 31 août 2017
de l’UDC (André Pfeffer) modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l’autonomie communale). Ce projet de loi entend renforcer le poids du préavis donné par le Conseil municipal lors de la procédure d’adoption du projet de plan localisé de quartier (art. 6 LGZD). Concrètement, un préavis négatif du Conseil municipal au projet […]
Voir ce texte
M2382 | Voté
Déposé le : mercredi 15 mars 2017
Motion de l’UDC (Christo Ivanov) Plan directeur cantonal: densité et qualité, invitant le Conseil d’Etat à augmenter la densification dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal
Voir ce texte
PL12046 | Retiré par ses auteurs
Déposé le : mardi 03 janvier 2017
de l’UDC (André Pfeffer) intitulé Accélérons la construction des logements ! Ce Projet de loi modifierait la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) à son art. 17 ainsi » toute modification des limites des zones de la 5e zone ordinaire en zone de développement est possible à concurrence de la moitié au plus du périmètre concerné, le reste du périmètre est maintenu […]
Voir ce texte
PL12023 | Voté
Déposé le : mardi 29 novembre 2016
projet de loi du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)
Voir ce texte
RD1108 | Voté
Déposé le : mercredi 14 octobre 2015
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
Voir ce texte
PL 11718 | Voté
Déposé le : mercredi 02 septembre 2015
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personne en situation de handicap)
Voir ce texte
M2281 | Voté
Déposé le : mardi 09 juin 2015
motion de la commission d’aménagement en faveur de la réalisation de l’ensemble du plan directeur 2030
Voir ce texte
M2278 | Voté
Déposé le : vendredi 15 mai 2015
Motion de commission transformant le PL 11411 pour préserver le potentiel de densification prévu par le Plan Directeur Cantonal 2030 pour certains secteurs de la zone villas (contre proposition au PL 11411).
Voir ce texte
PL11563 | Voté
Déposé le : mardi 21 avril 2015
Projet de loi PLR (Bénédicte Montant) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)
(Pour des autorisations de construire rapides)
PL11502 | Voté
Déposé le : vendredi 20 mars 2015
Projet de loi du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)
(Pour favoriser les installations solaires)
PL11549 | Voté
Déposé le : mardi 07 octobre 2014
du PLR (Bénédicte Montant) modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10)(Pour permettre la réalisation de plus de logements). Ce projet de loi a été modifié en commission pour ramener la distance de 30m à 20m.
Voir ce texte
M2227 | Voté
Déposé le : mardi 16 septembre 2014
Motion du PLR (Benoit Genecand) pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l’élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)
Voir ce texte
PL11394 | Voté
Déposé le : lundi 01 septembre 2014
projet de loi de Ronald Zacharias modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !)
Voir ce texte
PL11397 | Voté
Déposé le : mardi 29 avril 2014
projet de loi socialiste (Lydia Schneider Hausser) sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) demandant une hausse de 20% des valeurs fiscales des le 1er janvier 2015. Amendé en commission au final c’est un moratoire (pas de hausse) jusqu’au 31 décembre 2018 qui a été voté !
Voir ce texte
PL11411 | Voté
Déposé le : mercredi 26 mars 2014
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire)
Voir ce texte
PL11305 | Voté
Déposé le : jeudi 31 octobre 2013
modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD)(L 1 35)(Réforme PLQ) avec introduction notamment de l’article sur la concertation
Voir ce texte
PL11304 | Voté
Déposé le : lundi 21 octobre 2013
Projet de loi des Verts (François Lefort) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)
Voir ce texte
PL11246 | Voté
Déposé le : lundi 09 septembre 2013
Projet de loi des Verts modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d’emption)
Voir ce texte